Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Article 1 — Généralités En accédant à notre boutique sur andrea-fombaron.myshopify.com et en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de la boutique Andrea Fombaron.
Article 2 — Produits et services Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre un produit ou service à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.
Article 3 — Prix et paiement Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Article 4 — Commandes sur mesure Les créations personnalisées et articles sur mesure sont fabriqués selon vos spécifications. Ces articles ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication. Un acompte peut être demandé à la commande.
Article 5 — Livraison Nous nous efforçons d'expédier vos commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Andrea Fombaron ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Délais de fabrication sur mesure Les créations sur mesure nécessitent un délai de fabrication de 1 à 2 mois à compter de la validation de la commande et du versement de l'acompte. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité de la création et la période de l'année. Andrea Fombaron s'engage à informer le client de tout délai supplémentaire dans les meilleurs délais.
Article 7 — Force majeure Andrea Fombaron ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, notamment en cas de grève, incendie, tempête, inondation, pandémie ou toute autre cause indépendante de notre volonté. En cas de force majeure, Andrea Fombaron s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.
Article 8 — Retours et remboursements Notre politique de retour et de remboursement, disponible sur notre boutique, fait partie intégrante des présentes conditions. Les articles sur mesure et créations personnalisées sont exclus du droit de retour.
Article 9 — Droit de rétractation (UE)Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés ou sur mesure.
Article 10 — Propriété intellectuelle Toutes les créations, designs et contenus présents sur la boutique Andrea Fombaron sont la propriété exclusive d'Andrea Fombaron et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Limitation de responsabilité Andrea Fombaron ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou services. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 — Droit applicable Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation.
Article 13 — Contact Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : Fombaron.andrea@gmail.com