Verkaufsbedingungen
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Vendeur Andrea Fombaron — Auto-entrepreneur 88 Chemin du Vallon de la Castines, 06410 Biot, France Email : Fombaron.andrea@gmail.com SIRET : 898 942 412 00013 TVA intracommunautaire : FR74898942412
Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique andrea-fombaron.myshopify.com entre Andrea Fombaron et tout client particulier ou professionnel.
Produits Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et des créations sur mesure. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
Commandes Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation des présentes CGV. Andrea Fombaron se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Andrea Fombaron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les créations sur mesure, un acompte peut être demandé. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.
Livraison Les commandes sont expédiées via Mondial Relay (point relais / locker) pour la livraison standard et Chronopost pour la livraison express. La livraison est offerte à partir de 65 € d'achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Retours et remboursements Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception pour les articles de prêt-à-porter, dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Des frais de restockage de 10 % du montant de l'article retourné pourront être déduits du remboursement. Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication.
Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Responsabilité Andrea Fombaron ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article 14 du Règlement européen n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact Fombaron.andrea@gmail.com